NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Site : www.lesnoeudsdemaman.com
Propriété de : Madame Justine C
Siège social : Ardèche 07
France Siret : 830 356 036 000 20
Email : contact@lesnoeudsdemaman.com
Tva applicable.
Site géré par : Dream me up
Hébergeur : OVH
1. Champ d’application :
Le site « www.lesnoeudsdemaman.com » est libre d’accès à tout internaute. La navigation sur le site impose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Description :
Le site a pour objet la vente d’accessoires textiles.
3. Propriété :
Les articles vendus sur le site « www.lesnoeudsdemaman.com » restent à l’entière propriété de Les Nœuds de maman jusqu’au paiement complet de leur prix.
4. Appartenance et non reproduction du site :
Contenu du site protégé. Toute représentation même partielle est interdite et sera soumise à des poursuites judiciaires.
5. Commande :
Pour passer commande, le client choisit un ou plusieurs articles sur la boutique ainsi que les options de personnalisation du produit. La disponibilité du produit est indiquée sur le site.
6. Validation de la commande :
Lors de la consultation de son panier, l’internaute doit avoir la faculté de vérifier le nombre et la nature des produits qu’il aura choisie. Il pourra ainsi avoir la possibilité de conserver ou de modifier le contenu de son panier en ajoutant ou retirant des produits.
7. Paiement de la commande :
Après avoir rempli toutes les informations nécessaires à la livraison de la commande, le client est invité à effectuer le paiement de la commande via les différentes plateformes de paiements proposées sur le site.
8. Modalités de paiement :
Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou par compte PayPal. Les paiements par carte bancaire se font via la plateforme de paiement sécurisée « Stripe ». Les paiements par PayPal se font via la plateforme de paiement sécurisée PayPal.
9. Confirmation de commande :
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée au moment du passage de la commande. Cette confirmation récapitule toutes les informations de livraison saisies au moment de la commande ainsi que son contenu.
10. Délais de livraison :
Le délai est indiqué à plusieurs emplacements différents sur le site, ainsi qu’au moment du choix du mode de livraison. Il peut varier en fonction de l’activité, chaque jour et sans réserve. Il est indiqué sous forme de délais de « confection », auquel il faut ajouter le délai de livraison de la Poste (soit entre 2 et 6 jours ouvrés).
11. Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués au client en Euros, toutes taxes comprises lors du paiement de la commande. Le tarif varie en fonction du mode d’expédition choisi (lettre suivie, colissimo suivi sans signature, colissimo suivi avec signature) et de la destination.
12. Perte :
En cas de perte, de vol ou de détérioration du paquet, Les Nœuds de maman ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
13. Douane :
Les Nœuds de maman ne sera pas responsable des possibles frais de douane dans certains pays. De son côté Les Nœuds de maman s’engage à envoyer les produits dans un emballage soigné et convenant parfaitement aux produits.
14. Prix :
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Les Nœuds de maman et sans réserve.
15. Facture :
Au moment de l’expédition de la commande le client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail à l’adresse indiquée au moment de la commande. Soucieuse de l’environnement, Les Nœuds de maman a fait le choix de ne pas fournir la facture dans le colis. Celle-ci peut être fournie uniquement à la demande du client en la contactant par e-mail via le formulaire de contact.
16. Garanties :
Le client s’engage à vérifier le bon état des produits qu’il a commandés et reçus au moment de la réception de la commande. La qualité, la quantité ainsi que la personnalisation du produit doit être vérifiée. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 2 jours à compter de la date de réception de la commande. Les Nœuds de maman, s’engage le cas échéant, à envoyer le ou les produits qui seraient endommagés ou ayant reçu une mauvaise personnalisation dans un délai de 2 à 6 semaines.
17. Retour ou échange :
Au préalable du retour, il faut dans un premier temps contacter « Les Nœuds de maman » via le formulaire de contact disponible sur le site. Les Nœuds de maman se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour signaler le retour d’un ou plusieurs produits non personnalisés. Il dispose ensuite d'un délai de 7 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits. Les produits ne doivent pas avoir été portés ou détériorés par le client et doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client et sous entière responsabilité jusqu’à la confirmation de réception par Les Nœuds de maman. Après acceptation, Les Nœuds de maman dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception des produits pour émettre le bon d’avoir. Aucun remboursement ne sera fait pour les retours de produits. Que ce soit pour un retour ou pour un échange, un avoir utilisable sur le site, sera fourni au client. L’avoir est valable 2 mois à compter de la date d’émission du bon. Les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés.
18. Exclusion :
Les produits étant fabriqués sur demande et non sur stock, sont exclus d’un retour ou d’un échange. Sont exclus : Les nœuds papillons enfants ou adultes, bracelets, pochettes en tissu, ainsi que les nœuds sur élastiques blancs ou noirs, et les barrettes PINCES CLIC-CLAC ou barrettes PINCES ANTI-GLISSE.
19. Faute du client :
Est considéré comme faute du client, la mauvaise utilisation ou entretien du produit malgré les indications sur papier, glissées dans chaque paquet au moment de l’expédition de la commande par Les Nœuds de maman. Dans ce cas, les Nœuds de maman ne fera aucun échange quelle que soit la date d'achat.
20. Force majeure :
Les Nœuds de maman n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure. Est considéré comme force majeure : incendie, explosion, inondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, défaillance des réseaux de communication et de transmission, effondrement, panne d’électricité, guerre, grève ou tout autre circonstance non imputable à Les Nœuds de maman. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans réserve par Les Nœuds de maman. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour du paiement de la commande du client. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, une nouvelle acceptation sera alors proposée au client lors d’une nouvelle connexion.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 6 juin 2020.